Bureau soigné

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de Hashtag (le prestataire), domicilié Résidence les hauts Cépages 13260.

Article 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le prestataire fournit aux clients professionnels ou pas (le client ou les clients) les produits suivants (Produits) :

– L’intégralité des Produits offerts par le prestataires.

Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles le prestataire vend les services suivants (Services) :

– L’intégralité des Services offerts par le prestataire.

Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d’achat éventuellement établies par l’Acheteur sur des éléments de leur relation commerciale autre que les prix, les conditions de règlement (pénalités de retard, ristournes…) et les conditions particulières de vente.

En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l’Acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront être appliquées par les parties.

Toute prestation implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du prestataire.

Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le prestataire peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le prestataire.

Article 2 – Prestations

2.1 – Modalités de prestation

Les prestations peuvent être passées par les Acheteurs auprès du prestataire :

– Par un support papier

Les prestations doivent être confirmées par écrit dûment signé par l’Acheteur.

- Par mail (avec retour du devis dûment signé).

Les prestations ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.

2.2 – Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le prestataire.

Si l’Acheteur souhaite modifier sa prestation, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit ( support papier ou mail) au prestataire avant l’expédition des prestations et pour les Services avant la date de début de la prestation déterminée par le prestataire.

Le bénéfice de la commande est concédé à l’Acheteur uniquement et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur.

Article 3 – Tarifs

3.1 – Détails du prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

Les tarifs sont entendus tous frais compris.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.

3.2 – Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

Article 4 – Remises et ristournes

En fonction des prestations commandées par l’Acheteur ou livrées par le prestataire en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1 – Conditions de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :

– Chèque

– Virement bancaire

Le prix est payable en totalité dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

5.2 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le prestataire peut suspendre toutes les prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant de 40% de la somme à régler sera également due.

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